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Recouvrement communautaire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Recouvrement communautaire
RUBY

Numéro de dépôt :
4627765
Date de dépôt :
26/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2030
Recouvrement communautaire de RUBY

Présentation de la marque Recouvrement communautaire

Déposée par voie électronique le 26 février 2020 par RUBY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Recouvrement communautaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est RUBY domicilié(e) 86 BD FLANDRIN - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RUBYPAYEUR, Monsieur Alexandre Bardin domicilié(e) 86 BD FLANDRIN - 75116 - PARIS - France.

La marque Recouvrement communautaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4627765.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Recouvrement communautaire arrivera à expiration en date du 26 février 2030.


RUBY - 86 BD FLANDRIN - 75116 - PARIS - France


RUBYPAYEUR, Monsieur Alexandre Bardin - 86 BD FLANDRIN - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Gestion des affaires commerciales ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ;

Mise à disposition de forums en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires.